Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://nora360.com les informations suivantes :

Informations légales:

Responsable de publication: Amaury Chedan
Nom de la Société : Nora Digital
Adresse : 23 rue du clos bouquet, 91310, Montlhéry
Au Capital de : 1 000,00 €
SIRET : 94855903400012 – R.C.S. : Evry
Numéro TVA intracommunautaire : FR45948559034

2. Description des services founis

Le site https://nora360.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://nora360.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations ne l’engagent que pour ce qui est indiqué précisément et il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site https://nora360.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

4. Liens hypertextes

Le site https://nora360.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

En outre, le propriétaire du site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de ces sites. Le propriétaire du site n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre les internautes et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel ils seraient orientés par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

5. Protection des données

Sur le site https://nora360.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://nora360.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://nora360.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://nora360.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.